Ces deux dernières années ont été marquées par de nombreux évènements dans le domaine de l’accessibilité web en France avec, entre autres :

• la publication du référentiel AccessiWeb 1.1 le 9 juin 2008 ;
• la validation des W.C.A.G. 2.0 le 11 décembre 2008 puis de leur traduction en français le 25 juin 2009 ;
• la création d’un nouveau référentiel AccessiWeb CMS début 2009 qui reprend les directives internationales (ATAG 2.0) relatives à l’accessibilité de l’interface d’utilisation du CMS et à l’accessibilité des sites Web créés par le CMS ;
• la parution du décret sur le R.G.A.A le 16 mai 2009 ;
• la publication d’une nouvelle version du Référentiel Général d’Accessibilité pour les Administrations (version 2.2) plus connu sous l’acronyme R.G.A.A. le 1er octobre dernier ;
• Etc.

Le 29 octobre dernier, nouvel évènement dans l’accessibilité web français : le JO annonce la publication de l’arrêté tant attendu relatif au référentiel général d’accessibilité pour les administrations (référence NOR : BCFJ0917114A). Cet arrêté permet de rendre effective la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

La publication de l’arrêté avait deux principaux objectifs :

• Entériner le référentiel à respecter : La version 2.2 du R.G.A.A, rendue public le 1er octobre dernier, était en version provisoire jusqu’à la publication de l’arrêté. Cette version peut donc être considérée comme définitive et faisant foi même si la version du référentiel n’est pas explicitement définie dans cet arrêté.
• Définir la méthodologie d’attestation de conformité au référentiel : Cet arrêté ne semble pas mentionner ce point.

Peut-être doit-on s’attendre à des précisions dans les semaines à venir sur les points restés en suspens ?…